Boutique en vacances ! De retour en Septembre avec la nouvelle collection.

Panier

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mes Nouvelles Tenues. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site mesnouvellestenues.fr.

Entreprise : Mes Nouvelles Tenues
SIRET : 882 028 335 00017
Siège social : 61 rue font chevalier, Les peupliers n°9, 07100 Annonay
L’entreprise est représentée par : Mme Chabrier Stéphanie
Mail de l’entreprise : contact@mesnouvellestenues.fr
Crédit photo : Stéphanie Chabrier

Clause 1 : Objet

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Vêtements fait main, accessoires, articles zéro déchet, bijoux, jouets, déguisements.
Les services proposés sur le site sont les suivants :
Ateliers couture, atelier de retouches.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, photos et indications de dimensions, sont présentées sur le site mesnouvellestenues.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les choix et achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Clause 2 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euros et sont calculés au plus juste en fonction des fournitures et du temps de travail nécessaire à sa réalisation. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site mesnouvellestenues.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le montant à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Clause 3 : Les commandes

Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il devra ensuite rentrer ses coordonnées ou se connecter à  son espace pour choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site mesnouvellestenues.fr constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Les produits appartiennent à Mes Nouvelles Tenues, ils ne peuvent pas être copiés. Toute copie engendrerait des poursuites.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur informera le client et proposera une alternative. Chaque produit est décrit et présenté le plus précisément possible, si toutefois une caractéristique différait légèrement de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait pas être engagé.

L’entreprise ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure anormale due à une utilisation régulière.

Clause 4 : Temps de traitement des commandes

Le temps dont le vendeur à besoin pour traiter une commande varie. Certains délais sont indiqués dans la description des articles, d’autres non car cela dépend essentiellement du nombre de commandes en cours au moment de la commande du client.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire
– paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
– paiement par chèque (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande)
– paiement par paypal
– paiement en espèces
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande ou de la remise en main propre. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site mesnouvellestenues.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Clause 6 : Compte client

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@mesnouvellestenues.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des CGV et/ou d’utilisation, le site Mes Nouvelles Tenues aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Clause 7 : Livraison

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur. Les frais de port sont offert à partir de 150 euros d’achat. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 3 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les jours de fabrication lorsque cela est nécessaire, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison et par courrier recommandé avec AR.

Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

Clause 8 : Délais de rétractations et retours

Selon les modalités de l’article L. 222-7 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où :
1° Le contrat à distance est conclu ;
2° Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°. ». Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées précédemment dans les CGV.

Sur les biens fait sur demande ou personnalisés, ces dispositions ne s’appliquent pas car nous sommes dans le cas de biens dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre aux exigences techniques et esthétiques très précises.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, lavés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

De plus, les articles suivants ne pourront être ni retournés, ni échangés :
– Commandes personnalisées ou sur mesure
– Téléchargements numériques
– Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)

Clause 9 : Garantie légale et vices cachés

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

Clause 10 : Réclamations

En cas de litiges ou réclamation, le client s’adressera à Mes Nouvelles Tenues en premier lieu soit par mail, soit par courrier, soit par téléphone.

Le cas échéant, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :  Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.